Référentiel Général d'Éco-conception de Services Numériques (RGESN), un guide pratique pour auditer vos outils digitaux

« Il répond à un besoin spécifique, il a une ou plusieurs fonctionnalités et des utilisateurs ». Voici comment l’on pourrait définir, sommairement, le périmètre d’un service numérique d’après le livre blanc L’éco-conception des services numériques (AGIT 2017). Selon l’article 25 de la loi REEN (Réduction de l’Empreinte Environnementale du Numérique), un Référentiel Général d’Éco-conception des Services Numériques doit être créé à partir de 2024. Alors, déjà, félicitons la France de prendre le sujet à bras le corps. Elle fait partie des pays pionniers. Ensuite, une première version de ce référentiel existe depuis 2022 (2021 dans sa version bêta). Elle est à disposition des professionnels souhaitant adopter une démarche numérique responsable. Mais jusqu’à présent, la mise en conformité avec le RGESN était une initiative basée sur le volontariat. Ceci a-t-il vocation à changer en 2024 ? Enfin, on peut se demander si le calcul d’un score pour évaluer l’éco-conception d’un service numérique est bien adapté. N’est-ce pas une vision trop manichéenne de l’éco-conception ?

À l’origine du RGESN : le GR491, guide de référence de conception responsable de services numériques

Fin 2018, le collectif Green IT émet l’idée d’un référentiel d’éco-conception numérique calqué sur le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité). L’objectif est de définir les caractéristiques à respecter dans une démarche numérique responsable. Ces critères se fondent sur les 3 piliers :

• people ;
• planet ;
• prosperity.

Plus d’une centaine de contributeurs bénévoles participent à cette consultation au sein de l’INR (Institut du Numérique Responsable). Il en résulte une liste de 491 critères, chiffre que l’on retrouve dans le nom du guide. (Car oui, il s’agit bien d’un guide, et non d’un chemin de Grande Randonnée 😉). Le Guide de Référence de conception responsable de services numériques est divisé en 8 parties. C’est sur ce document qu’est fondé le RGESN.

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RGESN, le document de référence pour réduire l’empreinte environnementale des services numériques

À la différence du GR491, qui accompagne les concepteurs sur tous les aspects du numérique responsable, le RGESN a pour objectif la diminution de l’impact environnemental des services numériques.

Qu’est ce que le RGESN ?

Le Référentiel Général d’Éco-conception de Services Numériques est un engagement de la feuille de route du gouvernement « Numérique et Environnement » (février 2021). Un numérique plus sobre et plus responsable devient alors prioritaire. Cette mesure se traduit notamment par la création d’une liste des bonnes pratiques d’utilisation des outils numériques en minimisant leur impact environnemental.

En juin 2021, le gouvernement remet au parlement un rapport sur l’obsolescence logicielle. Ce document recommande la création d’un Référentiel Général d'Écoconception de Services Numériques. Ce projet entre dans le cadre de la mission interministérielle numérique éco-responsable du programme Tech.Gouv. Il est piloté par :

• la DINUM (Direction Interministérielle du NUMérique) ;
• le MTE (Ministère de la Transition Écologique) ;
• l’ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) ;
• l’INR (Institut du Numérique Responsable).

Un consortium est ainsi formé sur la base des travaux réalisés pour le RG491.

À qui s’adresse le RGESN ?

Le Référentiel Général d’Éco-conception de Services Numériques s'adresse à tous les professionnels œuvrant à la conception d'un support digital :

• chef(fe) de projet ;
• assistant(e) à maîtrise d’ouvrage / œuvre ;
• product owner ;
• UX researcher ;
• UX designer ;
• graphiste ;
• développeur(se)…

Les services numériques concernés sont variés :

• site web ;
• API ;
• logiciel ;
• SaaS…

Seuls les systèmes d’exploitation ne rentrent pas dans le cadre de ce référentiel.

RGESN : des objectifs de plus en plus ambitieux

Les objectifs du référentiel s’accroissent en fonction des retours des contributeurs lors des consultations. Mais ce ne sont pas les seuls éléments à prendre en compte. Les évolutions technologiques font également bouger les lignes. Ainsi, en 2023, les avancées de l’intelligence artificielle (IA) ont aussi fait évoluer les objectifs du RGESN.

Les objectifs de la première version du RGESN (2022)

Dans sa version bêta de 2021 ainsi que dans sa version 1 de 2022, le Référentiel Général d’Éco-conception de Services Numériques a pour objectifs de réduire :

• la consommation des ressources informatiques et énergétiques ;
• l’obsolescence des équipements (utilisateurs, serveur ou réseau).

Il comprend alors 79 critères répartis en 8 catégories (les mêmes que dans le RG491).

La consultation publique pour le RGESN du 9 octobre 2023

En octobre 2023, une consultation publique du RGESN est lancée en collaboration avec :

• l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) ;
• l’ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) ;
• l’ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) ;
• la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) ;
• le LINC (Laboratoire d’Innovation Numérique de la CNIL) ;
• l’Inria (Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique) ;
• la DINUM (Direction interministérielle du numérique).

Le Référentiel Général d’Éco-conception de Services Numériques présenté dans la consultation du 9 octobre 2023 contient, quant à lui, 91 critères d’évaluation. Soit 12 de plus que dans la première version.

Ces nouveaux critères portent notamment sur :

• la transparence des données concernant l’empreinte environnementale ;
• la diminution des stratégies de captation de l’attention des utilisateurs.

Le RGESN ne se contente plus d’évaluer les dimensions techniques et économiques d’un service numérique. Il prend également en compte des aspects idéologiques tels que l’éthique et l’environnement.

Le système d’évaluation du Référentiel Général d'Éco-conception des Services Numériques

Afin d’évaluer leur service numérique en ligne, les concepteurs de solutions digitales disposent de plusieurs outils : le questionnaire d’évaluation, l’outil de diagnostic en ligne NumEcoDiag et des tableurs.

91 critères d’évaluation du RGESN divisés en 9 catégories

Depuis la consultation publique du 9 octobre 2023, le référentiel contient désormais 91 critères classés en 9 catégories. Le questionnaire d’évaluation du RGESN suit les étapes du cycle de vie du service numérique. Il est organisé de cette façon :

1. La stratégie : pertinence du service numérique, ses enjeux et pilotage de la conception.
2. Les spécifications : cadrage du projet, moyens mis en œuvre, objectifs et contraintes sur toute la durée de vie du service numérique.
3. L’architecture : stratégie de conception et articulation des composants applicatifs entre le frontend et le backend.
4. L’UX/UI : étapes et méthodes de conception des services numériques pour définir les meilleures solutions d'interactions destinées aux utilisateurs.
5. Les contenus : tous les documents et médias informatifs ajoutés au service numérique par des personnes contributrices et disponibles pour l'utilisateur final.
6. Le frontend : ensemble des composants en opération sur un terminal utilisateur pour permettre l'utilisation d'un service numérique.
7. Le backend : ensemble des composants en opération côté serveur pour permettre le fonctionnement d'un service numérique.
8. L’hébergement : moyens mis en œuvre côté serveur pour permettre l'utilisation d'un service numérique.
9. L’apprentissage : processus par lequel un système réalise des calculs afin de proposer des fonctionnalités.

La 9e catégorie ajoutée au RGESN est celle concernant l’apprentissage. Elle est relative aux intelligences artificielles (IA) qui se sont fortement développées en 2023.

Les outils d’évaluation des services numériques en ligne

Si le référentiel est le document standard auquel se référer, il faut toutefois réussir à calculer son score pour pouvoir évaluer ses services. Or, le RGESN est un dossier maousse costaud ! Les calculateurs s’avèrent bien utiles.

L’outil de diagnostic en ligne NumEcoDiag

La version 1 du RGESN comprend l’outil de diagnostic online NumEcoDiag. Celui-ci délivre un score de conformité en se basant sur les 79 critères du RGESN précités. Il se calcule de la façon suivante :

nombre de critères conformes / (Total de critères (91) - Nombre de critères non applicables)

Les tableurs pour le calcul du score d’avancement du référentiel

Depuis la mise à jour du RGESN pour la consultation d’octobre 2023, l’outil proposé est un tableau d’auto-évaluation (en formats Office Open XML ou OpenDocument). Il permet de faciliter :

• le calcul du score d’avancement ;
• la publication du détail du calcul.

Le score d’avancement du référentiel se calcule de la façon suivante :

En effet, dans un souci de transparence, les concepteurs de services numériques doivent communiquer :

• leur score d’avancement au référentiel d’éco-conception ;
• le détail des méthodes de calcul et d’appréciation de chaque critère évalué.

Ces publications constituent la déclaration d’éco-conception des organisations. Elle est d’ailleurs un prérequis pour valider certains critères du référentiel.

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Audit RGESN : évaluer l’éco-conception de votre service numérique

Le Référentiel Général d’Éco-conception de Services Numériques a été pensé pour que les professionnels du web puissent soit s’auto-auditer, soit avoir recours à un auditeur externe.

Le cadre réglementaire du RGESN

À l’heure où nous publions cet article, il n’est pas obligatoire de rendre son service numérique conforme aux critères du RGESN. Le référentiel est un guide pour les concepteurs de supports digitaux volontaires. Répondre aux normes du RGESN ne donne droit, pour l’heure, à aucune certification officielle.

L’audit interne, une bonne solution pour rendre votre service numérique conforme au RGESN ?

Pour passer des 491 critères du RG491 (et même 498 dans sa version la plus exhaustive) aux 91 critères actuels, un vrai travail de simplification a été effectué. Ainsi, après un tri drastique, les recommandations conservées sont celles :

• relatives à l’environnement (versus le RG491 qui traite tous les aspects du numérique responsable) ;
• prioritaires (qui réduisent significativement les impacts environnementaux) ;
• génériques (intemporelles et agnostiques d’une technologie particulière).

De plus, chaque recommandation a été transformée en question commençant par : « Le service numérique… ? ». Les réponses attendues sont :

• validé ;
• non validé ;
• non applicable (certains critères ne permettent toutefois pas cette réponse).

Par ailleurs, pour gagner en lisibilité, les 91 critères ont été classés selon 3 niveaux de priorité :

1. prioritaire ;
2. recommandé ;
3. modéré.

selon l’impact environnemental estimé par le service numérique.

Enfin, il est précisé, pour chaque critère, le niveau de difficulté estimé pour le mettre en place :

• fort ;
• moyen ;
• faible.

Un effort particulier a vraiment été fait pour rendre le Référentiel Général d’Éco-conception de Services Numériques accessible au plus grand nombre. En théorie, du moins. Car en pratique, la démarche reste longue et fastidieuse. Et les sujets abordés nécessitent une vraie expertise.

L’agence éco-conception, une expertise pointue au service de vos outils numériques

Pour valider un critère, il ne suffit pas de cocher une case. En effet, chacun des 91 critères est associé à un ensemble de fiches pratiques comprenant :

• l’objectif ;
• la mise en œuvre ;
• les moyens de test ou de contrôle.

Répondre à la question n’est pas suffisant. Il faut pouvoir prouver la réponse, bien souvent en fournissant des pièces justificatives. Voici quelques exemples de critères issus de diverses catégories :

• Stratégie 1.1 : le service numérique a-t-il été évalué favorablement en termes d’utilité en tenant compte de ses impacts environnementaux ?
• Backend 7.6 : le service numérique s’appuie-t-il sur un mécanisme de consensus qui minimise sa consommation de ressources ?
• Hébergement 8.7 : le service numérique utilise-t-il un hébergement dont l’origine de consommation d’électricité est communiquée, documentée et majoritairement d’origine renouvelable ?
• Architecture 3.5 : le service numérique garantit-il la mise à disposition de mises à jour correctives pendant toute la durée de vie prévue des équipements et des logiciels liés au service ?

Évidemment, chacune de ces réponses doit être justifiée. Documents techniques à l’appui. Et il est toujours plus facile de prendre en compte les critères de l’éco-conception avant la conception du service numérique. Mais quel que soit votre niveau d’avancement, l’exercice nécessite de vraies compétences techniques. Notamment les volets frontend, backend, architecture ou encore les mesures d’impact environnemental.

Vous prévoyez de vous atteler au RGESN prochainement ? Bravo pour votre initiative ! C’est la bonne démarche à adopter. Actuellement, être conforme au Référentiel Général d’Éco-conception de Services Numériques n’est pas une obligation. Mais pour combien de temps encore ? Les acteurs institutionnels en charge du projet sont de plus en plus nombreux, le nombre de critères d’évaluation du RGESN augmente, les thématiques couvertes par ce dernier sont de plus en plus vastes… Il est évident que le référentiel prend de l’ampleur. Mais comme pour le déploiement des autres référentiels (RGAA, RGS, RGI, RGPD, R2GA…), sa mise en place risque de prendre du temps. Faut-il procrastiner et attendre que le référentiel devienne obligatoire pour autant ? Assurément, non. Il faut voir la démarche de conformité au référentiel comme progressive et incrémentale. Elle doit s’ancrer dans une approche d’amélioration continue. Tout comme la mise en œuvre des autres référentiels cités précédemment. D’ailleurs, le RGESN n’est redondant avec aucun d’entre eux. Au contraire, il les complète. Et il serait tout à fait incohérent de lancer des démarches d’éco-conception sans vous soucier de l’accessibilité, de la sécurité, de l’interopérabilité, de la protection des données ou de la gestion des archives. Ces initiatives vont de pair. Enfin, ne faites surtout pas l’erreur d’attendre de cocher toutes les cases pour vous mettre en conformité. Notre planète ne dispose pas de ce temps. Et si vous souhaitez vous faire accompagner par des experts dans vos démarches d’éco-conception, nos consultants seront ravis de vous aider.